Vous craquez pour une tortue d’Hermann et vous vous apprêtez à en accueillir une chez vous ? Excellente nouvelle ! Mais avant de préparer son enclos et de choisir les plus belles plantes pour son alimentation, il y a une étape incontournable : la déclaration détention tortue.
Pas de panique, cette démarche est bien plus simple qu’il n’y paraît ! En quelques clics sur internet (oui, fini les formulaires papier interminables), vous serez en règle avec la législation. Ce guide vous accompagne pas à pas pour que tout se passe sans accroc.
Autant faire les choses correctement dès le départ, d’autant que la démarche est gratuite !
IMPORTANT
Cette déclaration concerne notamment les tortues terrestres du genre Testudo (tortue d’Hermann, tortue grecque, tortue marginée, etc.), mais aussi d’autres animaux non domestiques protégés selon la réglementation en vigueur.
La procédure de déclaration de détention est globalement la même pour une tortue d’Hermann et une autre Testudo. En revanche, les contraintes administratives et les points de vigilance peuvent varier selon l’espèce, notamment en raison de leur statut de protection, de leur origine et de leur sensibilité écologique.
Comment faire sa déclaration en ligne (la méthode recommandée)
Bonne nouvelle : fini le temps où il fallait imprimer des formulaires, les remplir à la main et courir à La Poste. Aujourd’hui, tout se fait en ligne en 15 à 20 minutes chrono. C’est la méthode la plus rapide, la plus simple, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Étape 1 : Accéder au téléservice officiel
Rendez-vous sur la plateforme officielle de l’État :
👉 https://demarches.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques
Connectez-vous avec France Connect (le plus pratique, vos infos sont pré-remplies) ou créez un compte avec votre adresse email.
Étape 2 : Renseigner vos coordonnées
Rien de sorcier ici : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone et email. Si vos tortues seront hébergées ailleurs que chez vous (résidence secondaire, terrain familial…), précisez également cette adresse.
Étape 3 : Déclarer l’espèce et le nombre d’individus
C’est LE moment crucial. Prenons comme exemple la Tortue d’Hermann. Voici comment remplir cette section :
Astuce : Vous ne connaissez pas encore le sexe de votre future tortue ? Pas de souci, renseignez « indéterminé ». Le sexage n’est fiable qu’à partir de 8-10 cm de plastron de toute façon !
Étape 4 : Décrire l’alimentation
L’administration veut s’assurer que vous savez nourrir correctement votre tortue. Montrez que vous avez fait vos devoirs !
✍️ Exemple de réponse à copier/adapter :
Aliments : « Régime herbivore strict composé de plantes sauvages (pissenlit, trèfle, plantain, laiteron), légumes feuilles (endive, mâche, roquette), fleurs comestibles (hibiscus, rose trémière). Pas de fruits ni de légumes sucrés. Apport de calcium via os de seiche à disposition permanente. »
Abreuvement : « Coupelle d’eau fraîche à fond plat changée quotidiennement. Bains tièdes hebdomadaires pour les juvéniles afin de favoriser l’hydratation. »
Supplémentation : « Os de seiche en libre-service pour l’apport en calcium. Pas de compléments vitaminiques si l’alimentation est variée et naturelle. »
Étape 5 : Détailler les installations
Décrivez votre setup ! Enclos extérieur, terrarium pour les juvéniles… Soyez précis, ça rassure l’administration.
✍️ Exemple de réponse pour un enclos extérieur :
Installations : « Enclos extérieur de 10 m² minimum, orienté plein sud pour un ensoleillement optimal. Clôture enterrée de 20 cm et grillage sur le dessus pour protéger des prédateurs (pies, corneilles, chats). Zone ombragée avec végétation naturelle et abri en bois pour les nuits fraîches. »
Conditions de détention : « Substrat naturel : terre de jardin mélangée à du terreau. Zone de ponte avec sable pour les femelles. Point d’eau accessible (soucoupe enterrée). Serre froide ou châssis pour les périodes de transition (printemps/automne). »
Enrichissement du milieu : « Végétation comestible plantée dans l’enclos (trèfle, pissenlit), cachettes naturelles (pierres plates, souches), relief varié pour stimuler l’activité physique. »
✍️ Exemple de réponse pour un terrarium (juvéniles) :
« Terrarium de 120x60x50 cm pour les juvéniles de moins de 2 ans. Lampe UVB 10.0 (12h/jour), spot chauffant créant un point chaud à 30-32°C et une zone fraîche à 20-22°C. Substrat : mélange terre/coco maintenu légèrement humide. Cachettes, coupelle d’eau peu profonde. Sortie en enclos extérieur dès que les températures le permettent. »
Étape 6 : Expliquer le nettoyage et la désinfection
Prouvez que vous êtes un pro de l’hygiène !
✍️ Exemple de réponse :
« Nettoyage quotidien des gamelles d’eau et de nourriture à l’eau chaude. Retrait des déjections dès observation. Désinfection mensuelle des équipements (gamelles, abris, décors) avec un produit adapté aux reptiles (F10 vétérinaire ou Saniterpen). Renouvellement partiel du substrat tous les 2-3 mois, complet une fois par an au printemps. »
Étape 7 : Lister les maladies et la prévention
Montrez que vous connaissez les risques sanitaires et que vous savez les prévenir.
✍️ Exemple de réponse :
Principales maladies : « Rhinite (écoulement nasal), stomatite (infection buccale), herpèsvirus, mycoses cutanées, parasites internes (vers) et externes (tiques). Zoonose principale : salmonellose. »
Moyens de prévention : « Quarantaine systématique de tout nouvel arrivant pendant 3 mois minimum. Lavage des mains avant et après chaque manipulation. Séparation stricte des espèces différentes. Visite vétérinaire annuelle de contrôle. Alimentation variée et équilibrée pour renforcer le système immunitaire. Respect des cycles naturels (hibernation). »
Étape 8 : Valider et envoyer !
Relisez une dernière fois, cochez la case « Engagement », et cliquez sur « Déposer le dossier ». 🎉
Vous recevrez un accusé de réception par email. Ensuite, il ne reste plus qu’à attendre la réponse.
Combien de temps pour obtenir l’autorisation ?
Une fois votre déclaration envoyée (en ligne ou papier), comptez 1 mois maximum de délai.
Conseil : Si vous faites la démarche en ligne, surveillez votre messagerie sur le téléservice ET votre boîte email (y compris les spams).
L’alternative : le formulaire papier Cerfa 15967*03
Vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou vous préférez le bon vieux papier ? C’est encore possible, mais sachez que c’est plus long et moins pratique.
Télécharger le formulaire
👉 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15967.do
Le Cerfa comporte les mêmes rubriques que la version en ligne :
- Section 1 : Vos coordonnées
- Section 2 : Adresse du lieu de détention (si différente)
- Section 3 : Espèces détenues (nom scientifique, nombre, sexe)
- Section 4 : Alimentation
- Section 5 : Hébergement
- Section 6 : Nettoyage et désinfection
- Section 7 : Maladies et prévention
- Section 8 : Signature
Utilisez les exemples de réponses donnés plus haut pour vous inspirer !
Expédiez le formulaire complété à la DD(ETS)PP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) de votre département.
Conseil : Envoyez le en lettre recommandée avec accusé de réception. Ça vous coûtera quelques euros, mais vous aurez une preuve de dépôt et de date.
Pour Paris : adressez votre courrier à la Préfecture de police, Pôle en charge de la police animale.
Les autres documents indispensables
La déclaration de détention, c’est fait ! Mais pour être 100% en règle, d’autres papiers entrent en jeu. Rassurez-vous : la plupart sont fournis par l’éleveur ou le vendeur.
Le Certificat Intra-Communautaire (CIC)
C’est le passeport officiel de votre tortue. Ce document prouve son origine légale et permet son transport dans toute l’Union européenne.
👉 Qui le fournit ? L’éleveur ou le vendeur. Exigez-le absolument lors de l’achat !
La puce électronique (transpondeur)
Chaque tortue d’Hermann doit être identifiée par une puce, généralement implantée au niveau de la cuisse gauche. Cette puce est enregistrée dans le fichier national I-FAP.
👉 Qui s’en occupe ? L’éleveur fait pucer les tortues avant la vente. Si vous récupérez une tortue non pucée (héritage, don…), un vétérinaire NAC peut le faire.
Le registre des entrées et sorties
Vous devez tenir à jour un registre (Cerfa 15970*01) qui recense :
- Chaque tortue acquise (date, provenance, n° de puce)
- Chaque naissance
- Chaque départ (cession, décès)
👉 Télécharger le registre : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do
Ce registre doit être conservé 5 ans minimum et présenté en cas de contrôle.
L’attestation de cession
Document remis par le vendeur qui officialise que vous êtes le nouveau propriétaire. À conserver avec le CIC.
La déclaration de détention peut sembler administrative, mais elle ne prend que quelques minutes et elle est là pour protéger une espèce magnifique. En la respectant, vous rejoignez la communauté des détenteurs responsables qui participent, à leur échelle, à la préservation de la tortue d’Hermann.
Des questions ? N’hésitez pas à contacter la DD(ETS)PP de votre département ou à rejoindre notre groupe Facebook pour échanger avec d’autres passionnés !
FAQ : vos questions, nos réponses
Combien de tortues puis-je avoir avec une simple déclaration ?
6 maximum. Au-delà, vous entrez dans la catégorie « élevage » et il faut un certificat de capacité + autorisation d’ouverture d’établissement. C’est une autre paire de manches !
Puis-je faire reproduire mes tortues ?
Techniquement, la déclaration de détention n’autorise pas la reproduction à but commercial. Mais des naissances « accidentelles » peuvent arriver (les tortues ont leurs propres projets 😅). Attention : les juvéniles comptent dans votre quota de 6 !
Si vous voulez vendre des bébés tortues, il faudra passer le certificat de capacité.
La déclaration expire-t-elle ?
Non, elle reste valide tant que votre situation ne change pas. En revanche, prévenez l’administration si vous déménagez ou si votre effectif évolue significativement.
Ma tortue n’est pas encore pucée, je peux quand même déclarer ?
Oui ! La déclaration se fait AVANT l’acquisition. Vous n’avez donc pas besoin de connaître le numéro de puce à ce stade.
Puis-je voyager avec ma tortue ?
C’est possible, mais il vous faut impérativement le CIC et, selon les cas, une autorisation de transport délivrée par la DDPP. Renseignez-vous avant de partir en vacances avec votre carapacée !
Que faire si ma tortue décède ?
Notez le décès dans votre registre (date + cause si connue). Idéalement, faites constater le décès par un vétérinaire qui pourra tamponner votre registre. Cela « libère » une place dans votre quota.
