La déclaration de détention d’une tortue est obligatoire en France dès le premier individu. Inutile de s’inquiéter : la démarche se fait en ligne sur la plateforme officielle de l’État, en moins de 20 minutes. Dans ce guide complet, vous trouverez chaque étape détaillée, les documents à préparer, et des exemples de réponses concrets pour mettre toutes les chances de votre côté.
IMPORTANT
Cette déclaration concerne notamment les tortues terrestres du genre Testudo (tortue d’Hermann, tortue grecque, tortue marginée, etc.), mais aussi d’autres animaux non domestiques protégés selon la réglementation en vigueur.
La procédure de déclaration de détention est globalement la même pour une tortue d’Hermann et une autre Testudo. En revanche, les contraintes administratives et les points de vigilance peuvent varier selon l’espèce, notamment en raison de leur statut de protection, de leur origine et de leur sensibilité écologique.
Comment faire sa déclaration en ligne (la méthode recommandée)
Bonne nouvelle : fini le temps où il fallait imprimer des formulaires, les remplir à la main et courir à La Poste. Aujourd’hui, tout se fait en ligne en 15 à 20 minutes chrono. C’est la méthode la plus rapide, la plus simple, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Étape 1 : Accéder au téléservice officiel
Rendez-vous sur la plateforme officielle de l’État :
👉 https://demarches.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques
Connectez-vous avec France Connect (le plus pratique, vos infos sont pré-remplies) ou créez un compte avec votre adresse email.
Étape 2 : Renseigner vos coordonnées
Rien de sorcier ici : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone et email. Si vos tortues seront hébergées ailleurs que chez vous (résidence secondaire, terrain familial…), précisez également cette adresse.
Étape 3 : Déclarer l’espèce et le nombre d’individus
C’est LE moment crucial. Prenons comme exemple la Tortue d’Hermann. Voici comment remplir cette section :
Astuce : Vous ne connaissez pas encore le sexe de votre future tortue ? Pas de souci, renseignez « indéterminé ». Le sexage n’est fiable qu’à partir de 8-10 cm de plastron de toute façon !
Étape 4 : Décrire l’alimentation
L’administration veut s’assurer que vous savez nourrir correctement votre tortue. Montrez que vous avez fait vos devoirs !
✍️ Exemple de réponse à copier/adapter :
Aliments : « Régime herbivore strict composé de plantes sauvages (pissenlit, trèfle, plantain, laiteron), légumes feuilles (endive, mâche, roquette), fleurs comestibles (hibiscus, rose trémière). Pas de fruits ni de légumes sucrés. Apport de calcium via os de seiche à disposition permanente. »
En cas de doute sur un aliment précis, notre vérificateur d’aliments interactif vous dit en un clic ce qui est sûr ou non.
Abreuvement : « Coupelle d’eau fraîche à fond plat changée quotidiennement. Bains tièdes hebdomadaires pour les juvéniles afin de favoriser l’hydratation. »
Supplémentation : « Os de seiche en libre-service pour l’apport en calcium. Pas de compléments vitaminiques si l’alimentation est variée et naturelle. »
Étape 5 : Détailler les installations
Décrivez votre setup ! Enclos extérieur, terrarium pour les juvéniles… Soyez précis, ça rassure l’administration.
✍️ Exemple de réponse pour un enclos extérieur :
Installations : « Enclos extérieur de 10 m² minimum, orienté plein sud pour un ensoleillement optimal. Clôture enterrée de 20 cm et grillage sur le dessus pour protéger des prédateurs (pies, corneilles, chats). Zone ombragée avec végétation naturelle et abri en bois pour les nuits fraîches. »
Un enclos extérieur bien conçu réduit considérablement les risques pour votre tortue. Découvrez les dangers cachés du jardin à éviter absolument lors de l’aménagement.
Conditions de détention : « Substrat naturel : terre de jardin mélangée à du terreau. Zone de ponte avec sable pour les femelles. Point d’eau accessible (soucoupe enterrée). Serre froide ou châssis pour les périodes de transition (printemps/automne). »
Enrichissement du milieu : « Végétation comestible plantée dans l’enclos (trèfle, pissenlit), cachettes naturelles (pierres plates, souches), relief varié pour stimuler l’activité physique. »
✍️ Exemple de réponse pour un terrarium (juvéniles) :
« Terrarium de 120x60x50 cm pour les juvéniles de moins de 2 ans. Lampe UVB 10.0 (12h/jour), spot chauffant créant un point chaud à 30-32°C et une zone fraîche à 20-22°C. Substrat : mélange terre/coco maintenu légèrement humide. Cachettes, coupelle d’eau peu profonde. Sortie en enclos extérieur dès que les températures le permettent. »
Étape 6 : Expliquer le nettoyage et la désinfection
Prouvez que vous êtes un pro de l’hygiène !
✍️ Exemple de réponse :
« Nettoyage quotidien des gamelles d’eau et de nourriture à l’eau chaude. Retrait des déjections dès observation. Désinfection mensuelle des équipements (gamelles, abris, décors) avec un produit adapté aux reptiles (F10 vétérinaire ou Saniterpen). Renouvellement partiel du substrat tous les 2-3 mois, complet une fois par an au printemps. »
Étape 7 : Lister les maladies et la prévention
Montrez que vous connaissez les risques sanitaires et que vous savez les prévenir.
✍️ Exemple de réponse :
Principales maladies : « Rhinite (écoulement nasal), stomatite (infection buccale), herpèsvirus, mycoses cutanées, parasites internes (vers) et externes (tiques). Zoonose principale : salmonellose. »
Moyens de prévention : « Quarantaine systématique de tout nouvel arrivant pendant 3 mois minimum. Lavage des mains avant et après chaque manipulation. Séparation stricte des espèces différentes. Visite vétérinaire annuelle de contrôle. Alimentation variée et équilibrée pour renforcer le système immunitaire. Respect des cycles naturels (hibernation). »
Étape 8 : Valider et envoyer !
Relisez une dernière fois, cochez la case « Engagement », et cliquez sur « Déposer le dossier ». 🎉
Vous recevrez un accusé de réception par email. Ensuite, il ne reste plus qu’à attendre la réponse.
Combien de temps pour obtenir l’autorisation ?
Une fois votre déclaration envoyée (en ligne ou papier), comptez 1 mois maximum de délai.
Conseil : Si vous faites la démarche en ligne, surveillez votre messagerie sur le téléservice ET votre boîte email (y compris les spams).
L’alternative : le formulaire papier Cerfa 15967*03
Vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou vous préférez le bon vieux papier ? C’est encore possible, mais sachez que c’est plus long et moins pratique.
Télécharger le formulaire
👉 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15967.do
Le Cerfa comporte les mêmes rubriques que la version en ligne :
- Section 1 : Vos coordonnées
- Section 2 : Adresse du lieu de détention (si différente)
- Section 3 : Espèces détenues (nom scientifique, nombre, sexe)
- Section 4 : Alimentation
- Section 5 : Hébergement
- Section 6 : Nettoyage et désinfection
- Section 7 : Maladies et prévention
- Section 8 : Signature
Utilisez les exemples de réponses donnés plus haut pour vous inspirer !
Expédiez le formulaire complété à la DD(ETS)PP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) de votre département.
Conseil : Envoyez le en lettre recommandée avec accusé de réception. Ça vous coûtera quelques euros, mais vous aurez une preuve de dépôt et de date.
Pour Paris : adressez votre courrier à la Préfecture de police, Pôle en charge de la police animale.
Les autres documents indispensables
La déclaration de détention, c’est fait ! Mais pour être 100% en règle, d’autres papiers entrent en jeu. Rassurez-vous : la plupart sont fournis par l’éleveur ou le vendeur.
Le Certificat Intra-Communautaire (CIC)
C’est le passeport officiel de votre tortue. Ce document prouve son origine légale et permet son transport dans toute l’Union européenne.
👉 Qui le fournit ? L’éleveur ou le vendeur. Exigez-le absolument lors de l’achat !
La puce électronique (transpondeur)
Chaque tortue d’Hermann doit être identifiée par une puce, généralement implantée au niveau de la cuisse gauche. Cette puce est enregistrée dans le fichier national I-FAP.
👉 Qui s’en occupe ? L’éleveur fait pucer les tortues avant la vente. Si vous récupérez une tortue non pucée (héritage, don…), un vétérinaire NAC peut le faire.
Le registre des entrées et sorties
Vous devez tenir à jour un registre (Cerfa 15970*01) qui recense :
- Chaque tortue acquise (date, provenance, n° de puce)
- Chaque naissance
- Chaque départ (cession, décès)
👉 Télécharger le registre : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do
Ce registre doit être conservé 5 ans minimum et présenté en cas de contrôle.
L’attestation de cession
Document remis par le vendeur qui officialise que vous êtes le nouveau propriétaire. À conserver avec le CIC.
Que risquez-vous en cas de non-déclaration ?
Soyons clairs : ne pas déclarer une tortue d’Hermann n’est pas une simple négligence administrative. La tortue d’Hermann est une espèce protégée.
Les sanctions prévues par la loi
Les peines maximales encourues sont sévères :
- Jusqu’à 150 000 € d’amende pour la détention d’une espèce protégée sans autorisation
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves (commerce illégal, multi-récidive)
- Confiscation de l’animal, qui sera placé dans un centre agréé comme le Village des Tortues à Carnoules ou le SOPTOM
Dans la pratique, les particuliers de bonne foi qui régularisent spontanément leur situation sont rarement poursuivis. L’administration préfère encadrer plutôt que sanctionner les détenteurs sincères qui se mettent en règle d’eux-mêmes.
Pourquoi c’est essentiel de régulariser
Au-delà des sanctions, la déclaration de détention vous protège dans plusieurs situations concrètes :
- En cas de contrôle vétérinaire (visite annuelle, hospitalisation NAC), les professionnels vérifient souvent les papiers
- En cas de vol ou de fugue, votre déclaration prouve la propriété légale de l’animal
- Pour transmettre votre tortue à vos enfants, conjoint ou amis, les documents sont indispensables
- Pour voyager avec votre tortue dans l’Union européenne (un CIC à jour est exigé aux frontières)
- En cas de contrôle inopiné de la DDPP, qui peut intervenir suite à un signalement (voisin, vétérinaire, etc.)
Vous détenez une tortue sans papiers depuis longtemps ?
Si vous détenez une tortue d’Hermann sans déclaration depuis des années (héritage familial, don ancien, achat antérieur à la réglementation actuelle), il existe des procédures de régularisation. La démarche est généralement bienveillante : l’administration sait que de nombreuses tortues circulent depuis des décennies en famille.
La marche à suivre :
- Contactez votre DD(ETS)PP départementale pour exposer votre situation
- Faites identifier la tortue par puce électronique chez un vétérinaire NAC
- Demandez une attestation d’âge estimatif (utile pour prouver une détention ancienne)
- Déposez votre déclaration en mentionnant la régularisation dans le champ « observations »
Les détenteurs honnêtes qui font cette démarche sans qu’on les y oblige sont quasi systématiquement régularisés sans poursuite. Le pire scénario, c’est de ne rien faire et d’attendre un contrôle.
📌 À retenir = La non-déclaration expose à des sanctions pouvant atteindre 150 000 € et 3 ans de prison, mais l’administration favorise la régularisation spontanée. Si vous détenez une tortue sans papiers, mieux vaut faire la démarche maintenant qu’attendre un contrôle.
Déclaration vs certificat de capacité : ne confondez pas
Beaucoup de futurs détenteurs confondent ces deux démarches très différentes. La confusion vient du fait que les deux concernent les espèces non domestiques, mais elles ne s’adressent pas du tout au même profil de détenteur. Voici la distinction claire pour savoir laquelle vous concerne.
La déclaration de détention (Cerfa 15967*03)
C’est la démarche que couvre cet article. Elle s’adresse aux particuliers qui souhaitent détenir jusqu’à 6 tortues en tant qu’animaux de compagnie. Ses caractéristiques :
- Gratuite
- En ligne ou par courrier (Cerfa 15967*03)
- Sans formation requise
- Délai de réponse : 1 mois maximum
- Valable à vie, tant que votre situation ne change pas
C’est largement suffisant pour la grande majorité des passionnés qui veulent simplement vivre avec une ou plusieurs tortues d’Hermann dans le respect de la loi.
Le certificat de capacité
Il s’adresse aux personnes qui souhaitent passer un cap supplémentaire :
- Détenir plus de 6 tortues (juvéniles inclus dans le quota)
- Faire de l’élevage dans un but commercial
- Vendre régulièrement des juvéniles ou des reproducteurs
- Présenter au public (associations, fermes pédagogiques, parcs animaliers)
L’obtention demande un investissement personnel important :
- Une expérience documentée de plusieurs années auprès d’un éleveur capacitaire (stage formateur)
- Un dossier technique détaillé soumis à la commission préfectorale (installations, protocoles, connaissances biologiques)
- Une audition devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- Un certificat individuel et nominatif délivré par le préfet, valable pour une espèce ou un groupe d’espèces précis
À noter : le certificat de capacité est personnel et incessible. Il ne se transmet pas avec un élevage en cas de revente.
L’autorisation d’ouverture d’établissement
C’est le troisième niveau réglementaire, exigé pour ouvrir un établissement d’élevage déclaré ou agréé. Elle s’ajoute au certificat de capacité (l’un ne remplace pas l’autre). Elle nécessite :
- Des installations conformes à la réglementation des établissements détenant des animaux non domestiques (arrêté du 8 octobre 2018)
- Une visite de la DDPP sur site avant validation
- Une mise aux normes parfois lourde (clôtures, locaux sanitaires, dispositifs de sécurité, registre tenu de manière professionnelle)
- Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique
- Le respect d’obligations de tenue de registre et de traçabilité renforcées
📌 À retenir =Pour la grande majorité des particuliers passionnés, la déclaration de détention suffit largement. Vous ne basculerez vers le certificat de capacité que si vous voulez devenir éleveur, vendre des bébés ou dépasser 6 tortues.
Cas particuliers : héritage, don, tortue trouvée
Voici les situations les plus fréquentes que rencontrent les détenteurs de tortues d’Hermann, avec la marche à suivre pour chacune. Si votre cas n’est pas listé, contactez votre DD(ETS)PP : leurs agents ont l’habitude de gérer des situations complexes.
J’hérite d’une tortue de mon grand-père ou d’un proche
C’est l’un des cas les plus courants en France. Beaucoup de tortues circulent dans les familles depuis 30, 40 ou même 50 ans, à une époque où la réglementation était quasi inexistante. Plusieurs scénarios selon les documents disponibles.
Cas 1 : la tortue a ses papiers. Le précédent propriétaire conservait le CIC et le registre des entrées et sorties. La transmission est alors simple :
- Faites votre propre déclaration de détention à votre nom
- Joignez une copie du CIC existant et de l’attestation de décès (acte de décès ou livret de famille)
- Mentionnez le numéro de puce et la provenance dans la déclaration
- Mettez à jour le registre en y inscrivant la transmission
Cas 2 : la tortue n’a aucun papier. La situation est plus délicate mais loin d’être désespérée. La marche à suivre :
- Contactez votre DD(ETS)PP départementale en exposant la situation par écrit (mail ou courrier)
- Faites identifier la tortue par puce électronique chez un vétérinaire NAC (la puce sera enregistrée dans le fichier I-FAP à votre nom)
- Demandez au vétérinaire une attestation d’âge estimatif : si la tortue a manifestement plus de 20 ou 30 ans, c’est une preuve forte de détention ancienne
- Constituez un dossier avec tout élément historique disponible : photos anciennes, témoignages familiaux, factures vétérinaires d’époque
- Déposez votre déclaration en mentionnant la régularisation
L’administration est généralement bienveillante face aux héritages de bonne foi, surtout pour des tortues âgées qui n’ont manifestement pas été acquises récemment dans le commerce illégal.
Je trouve une tortue dans la nature ou mon jardin
Réflexe absolu : ne la gardez pas. C’est tentant, mais c’est une mauvaise idée à plusieurs titres. Sans CIC, sa détention est illégale. Et il s’agit très probablement d’une tortue échappée d’un voisin.
La marche à suivre dans l’ordre :
- Ne la déplacez pas plus que nécessaire (uniquement si elle est en danger immédiat : route, piscine, prédateur)
- Photographiez-la sous plusieurs angles (carapace de dessus, plastron, tête), utile pour identification
- Signalez-la à votre mairie : un voisin a peut-être déjà signalé la fugue
- Contactez le SOPTOM, qui gère les tortues errantes au niveau national
- Prévenez votre DDPP par écrit pour traçabilité
Cas particulier important : si vous habitez dans le sud de la France (Var, Corse, Pyrénées-Orientales notamment), il peut s’agir d’une tortue sauvage de la population autochtone. Dans ce cas, elle doit absolument rester à sa place. La prélever, même avec les meilleures intentions, est un délit punissable au titre de l’article L415-3 du Code de l’environnement (espèce intégralement protégée à l’état sauvage). Contactez la DREAL ou un naturaliste local en cas de doute.
On me donne une tortue (don entre particuliers)
Le don d’une tortue entre particuliers est légal mais encadré. Le donateur doit vous remettre obligatoirement :
- Le CIC (Certificat Intra-Communautaire) original
- Une attestation de cession datée et signée des deux parties (modèle disponible sur service-public.fr)
- Le numéro de puce à vérifier sur place avec un lecteur (votre vétérinaire NAC peut le faire)
- Une copie du registre du donateur mentionnant la sortie de l’animal
De votre côté, vous devez avoir effectué votre propre déclaration de détention avant de récupérer l’animal. Une cession sans CIC est illégale, même entre particuliers, même gratuite, même entre membres de la même famille.
Méfiance aussi sur les dons « trop pratiques » : si quelqu’un vous propose de prendre une tortue rapidement sans aucun papier, en disant que « ce n’est pas grave », vous endossez tous les risques juridiques à sa place. Mieux vaut refuser poliment et l’orienter vers un centre de placement.
J’ai acheté une tortue il y a longtemps et je viens d’apprendre qu’il fallait la déclarer
C’est une situation très fréquente, sans gravité si vous régularisez rapidement. La déclaration peut se faire à tout moment, même des années après l’acquisition. Procédez comme pour une déclaration normale :
- Faites votre déclaration en ligne
- Dans le champ « Origine de l’animal », précisez la date approximative d’acquisition et le contexte
- Si vous avez encore une facture, un mail d’éleveur ou tout document d’achat, conservez-les
- Si la tortue n’est pas pucée, faites-le faire avant la déclaration
L’administration ne vous reprochera pas une régularisation tardive. Ce qui pose problème, c’est de continuer à ne rien faire une fois informé.
Ma tortue a pondu et j’ai des bébés à mon insu
Les naissances accidentelles sont fréquentes : un mâle et une femelle dans le même enclos, et les pontes arrivent sans prévenir. Légalement :
- Les juvéniles comptent dans votre quota de 6 tortues
- Vous devez mettre à jour votre registre avec la date de naissance
- Vous devez les faire pucer dès qu’ils atteignent une taille suffisante (généralement 100 g)
- Vous n’avez pas besoin de déclaration supplémentaire tant que vous restez sous les 6 tortues
Si les naissances vous font dépasser 6 tortues, vous avez deux options : céder les juvéniles (don ou vente entre particuliers, dans la limite légale d’une cession occasionnelle) ou demander un certificat de capacité. La vente régulière de juvéniles sans certificat de capacité est illégale.
📌 À retenir = La grande majorité des cas particuliers se règlent par la régularisation spontanée auprès de la DD(ETS)PP. L’administration distingue très bien la bonne foi des détenteurs sincères du commerce illégal organisé. Quand on est dans le premier cas, le pire à faire c’est de ne rien faire.
FAQ : vos questions, nos réponses
Combien de tortues puis-je avoir avec une simple déclaration ?
6 maximum. Au-delà, vous entrez dans la catégorie « élevage » et il faut un certificat de capacité + autorisation d’ouverture d’établissement. C’est une autre paire de manches !
Puis-je faire reproduire mes tortues ?
Techniquement, la déclaration de détention n’autorise pas la reproduction à but commercial. Mais des naissances « accidentelles » peuvent arriver (les tortues ont leurs propres projets 😅). Attention : les juvéniles comptent dans votre quota de 6 !
Si vous voulez vendre des bébés tortues, il faudra passer le certificat de capacité.
La déclaration expire-t-elle ?
Non, elle reste valide tant que votre situation ne change pas. En revanche, prévenez l’administration si vous déménagez ou si votre effectif évolue significativement.
Ma tortue n’est pas encore pucée, je peux quand même déclarer ?
Oui ! La déclaration se fait AVANT l’acquisition. Vous n’avez donc pas besoin de connaître le numéro de puce à ce stade.
Puis-je voyager avec ma tortue ?
C’est possible, mais il vous faut impérativement le CIC et, selon les cas, une autorisation de transport délivrée par la DDPP. Renseignez-vous avant de partir en vacances avec votre carapacée !
Que faire si ma tortue décède ?
Notez le décès dans votre registre (date + cause si connue). Idéalement, faites constater le décès par un vétérinaire qui pourra tamponner votre registre. Cela « libère » une place dans votre quota.
Des questions ? N’hésitez pas à contacter la DD(ETS)PP de votre département ou à rejoindre notre groupe Facebook pour échanger avec d’autres passionnés !
